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ACTES ^^

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DU

WNGRÈS PÉNITENTIAIRE INTERNATIONAL

DE ' .'

SAINT-PÉTERSBOURG

1890

-

PUBLIÉS

sous

LA DIRECTION DE LA COMMISSION D'ORGANISATION

FAK

le t)' aUILLAUME

Secrétaire général du Congrès.

PROCÈS -VERBAUX DES SÉANCES

VOLUME I

* -^'v •■

SAINT-PÉTERSBOURG

Bureau de la Commission d^organisation du Congrès

Place du Théâtre Alexandre

1892

v \^

ACTES

DU

CONGRÈS PÉNITENTIAIRE INTERN.

DE /

SAINT-PÉTERSBOURG

/ '

1890

OUBLIES LA DIBECTIOn DE LA COHHIB3IOIT D'OBQAN le D' GUILLAUME

Secrétaire géniril du Congrei.

PROCÈS-VEReAUX DES SÉANCES

SAINT-PÉTERSBOURG Bureau de la Commission d'organisation du Ce

Pl«ï du TMitre AlciudrE 1892

^^ 00

AVANT-PROPOS.

Les vingt-cinq questions admises au programme du congrès pénitentiaire international de St-Pétersbourg ont fait le sujet de 139 rapports, présentés par des personnes compétentes de différents pays. Plusieurs rapporteurs ont auparavant soumis leur travail à des sociétés juridiques ou pénitentiaires, dans le but de soulever une discussion dans le sein de ces dernières. On peut donc dire qu'aucun congrès précédent n'avait pro- voqué autant de travaux préparatoires, aussi soigneusement élaborés. Les questions qui figuraient au programme du con- grès de Londres, en 1872, n'avaient pas été Tobjet de rapports rédigés d'avance, et les seize mémoires qui furent distribués aux membres de cette réunion provenaient de l'initiative libre de leurs auteurs. Le docteur Wines, qui avait organisé ce congrès, s'était borné à demander aux différents pays un rap- port sur l'état de leurs prisons et avait, dans ce but, dressé un questionnaire, auquel il fut répondu de divers côtés. Cette réunion internationale devait donner à ceux qui s'occupent de l'étude des questions pénales et pénitentiaires l'occasion de faire connaissance et de s'entendre sur un plan d'action d'en- semble sur le terrain international. La conunission péniten- tiaire fut créée. Elle avait pour mission de préparer des con- grès périodiques et de continuer l'œuvre inaugurée. Comme il importait de ne pas laisser refroidir l'intérêt des gouverne- ments pour ces études internationales, la commission fut com- posée de délégués officiels des gouvernements qui donnèrent leur adhésion au règlement discuté à Stockholm et adopté à Paris en 1880. Cette conmiission a préparé les trois congrès qui ont eu lieu successivement, en 1878 à Stockholm, en 1885 à Rome et en 1890 à St-Pétersbourg. Les 14 questions ins- crites au programme du congrès de Stockholm provoquèrent

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Comités et commissions du congrès XXI

Liste des membres du congrès XXVI

I. Séance d'ouverture 3ài2

II. Procès-verbaux des séances de la première section 15 à 246

I*remure séance 15 à i6

Constitution du bureau et fixation de Tordre du jour . . . . 15 à 16

Deuxième séance 17 à 42

Discussion sur la question suivante :

Par quels procédés et dans quelle mesure pourrait-on parvenir a donner, pour les divers pays, une mente dénomination et une définition précise des infractions à la loi pénale, destinées à figurer dans les actes ùti traites d^extradition ? (Première question du programme )

Co-rapport de M. le professeur Spasowicz 17

Discours de \L Pierre Poustoroslew 22

» '^ ^ J. Reynaud 23

» " .^ Starke 26

» » > Ferdinand Dreyfus 26

* » » N. Tagantzew 27

Résolutions proposées et votées 31 *

Discussion sur la question suivante : De quelle façon t ivresse peut être envisagée dans la législation //- nale :

a. Soit comme infraction considérée en elle-même,

b. Soit comme circonstance s' ajoutant à une infraction et pouvant en détruire, atténuer ou aggraver le caractère de criminalité,

(Deuxième question du programme.)

Co-rapport de M. Sliosberg 32

Discours de S. Exe. Djelal-Bey-Effendi 37

» > M. Woulffert 39

> ^ » Brusa 41

» » * Canonico 41

» » Pessina . . 41

> » » Golovinsky 41

» » » Necliudoff 41

> » > Drill 42

I

m

Paf!;es Co-rapport de M. Dmitri Drill 135

Discours de M. Correvon 142

» » > Joly 142

* » » Foinitsky 143

» » » Rivière 144

» » » Ciolfi 146

» » > Pois 147

» » 9 Canonico 150

(Suite de la discussion v. page 204.)

Cinquième séance 153 à 192

Discussion sur la question suivante : J*our quel genre d* infraction s a la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d^ admettre dans la législation :

a. Le système des admonitions ou remontrances adressées par le juge a fauteur des faits reprochés et tenant lieu de toute condam- nation ?

b. Le mode de suspension d'aune peine, soit d* amende, soit et emprisonne- ment ou toute autre que le juge prononce, mais qu'il déclare ne devoir pas être appliquée au coupable, tant quil rtaura pas en- couru de condamnation nouvelle ? (Question 4 du programme.)

Co-rapport de ^L Sloutchéwsky 154

» » » Prins 161

> > » de Kirchenheim 164

» » » Canonico 168

» » » Necliudoff 17a

» » * Woulffert 172

» » » Braunbehrens 175

» » » Dreyfus 177

» » » lUing 179

» » » Pois . 182

» i> » Pessina 187

* * » Golovinsky 190

Sixième séance 193 à 218

Suite de la discussion sur la question 4 du programme :

Discours de M. Alimena 193

» » » Krohne 194

* > » Stooss 195

» » » Brusa 198

Résolutions proposées et adoptées 204, 218

Suite de la discussion sur la question 5 du programme :

Discours de M. Sautumier 204

» » » Drill 207

» » » Golovinsky 2H

» » Foinitsky 212

» » » Golowine 214, 215

V

Pages Troisihne séance 307 à 324

Suite de la discussion sur la première question du programme :

Discours de M. Herbette 307

» » » Salomon 308

» » » niing 309

> » » Léveillé 309

Proposition de M. Jahnson 310

Discussion sur la question suivante : Dans quelU mesure le travail dans les prisons est-il préjttdiciable a f industrie libre ?

Comment pourrait-on organiser le travail des détenus de manière

a éviter^ autant que possibUy les inconvénients de la concurrence ?

(Deuxième question du programme.)

Co-rapport de M. Guéorguievsky 313

Discours de M. Leitmaier 318

» > » Rivière 320

» » > Cedrun de la Pedraja 321

» » » Prins 323

•» > » Salomon 324

Quatrième séance 325 à 328

Suite de la discussion sur la deuxième question du programme :

Discours de M. Salomon 325

» > » Herbette , . 325

Résolutions proposées sur les questions i et 2 et votées par la

section 325

Cinquième séance 329 à 358

Résolutions proposées par la sous-commission nommée pour

examiner la question suivante :

La compilation d'une statistique pénitentiaire internationale est-elle

utile ? Est-elle possible Y Si oui, dans quelles limites devrait-on se tenir 'i

Diaprés quel système devrait-elle être faite f

(Onzième question du profrramme,)

Les propositions sont votées par la section 329

Discussion sur la question suivante : Peut-on admettre que certains criminels ou délinquants soient con- sidérés comme incorrigibles, et, dans le cas de t affirmative, quels moyens pourraient être employés pour protéger la Société contre cette catégorie de condamnes ? (Sixième question du programme.)

Co-rapport de M. Spasowicz 329

Discours de M. Alimeua 334

» » » Prins 335

» » » Stevens 339

» » * Rivière 343

» Léveillé 343

^ Herbette 350, 357

Eh divisant la durée d'un emprisonnement en un certain nombre de périodes ou classes, serait-il pré/érable de traiter les prisonniers m'ec un régime de moins en moins sévère, suinant les degrés de l'échelle des classes tjti ils ont a parcourir ? Dans le cas ajfirmatif, le régime dn^ra être, dans la première classe, appliqué dans toute sa rigueur, et alors on adoptera évidemment le système cellulaire ; mais quels genres de tra- traux choisirait-on de préférence ? De plus, pour recourir à cette dis- position de périodes ou classes, prendrait-on un moment ou la durée de r emprisonnement aurait été déjà quelque peu entamée ?

(Neuvième question du programme.)

Si, datis un but de défrichement ou de colonisation, on établissait une prison sur un terrain en friche^ y adopteraii-on un régime spécial différent de ceux des prisons en général, en y traitant les prisonniers avec moins de sévérité qu'ailleurs ? S'il en était ainsi, jugerait-on con- venable, étant donné que les prisonniers qui y seront envoyés sont ceux de longues durées <f emprisonnement, de leur faire subir un régime péni- tentiaire (f ordre particulier et de les traiter sévèrement pendant un temps donné dans les prisons de l'intérieur, avant leur transfert définitif dans la prison en question ? (Dixième question du programme.)

Co-rapport de M. Foinitsky 379

Discours de M. ïlerbette 382

» » » I^veillé 382

Resolutions proposées et votées 382

Suite de la discussion sur la sixième question du programme :

Discours de M. Skousès 383, 3S8. 393

» ^ » Spasowics 385, 389

> » » SalomoD 385

* * » Vahowitch . . 385

^ » M"* la baronne de Wrede 386

ï» > M. Brusa 387, 3S9

» » » Prins 388

» » Herbette 393

/> » » Blanc 394

Résolutions proposées et votées 383, 385, 395

Discussion sur la question suivante :

D'après quels principes et par quels moyens semblerait pouvoir être assuré le plus avantageusement le recrutement des fonctionnaires des services pénitentiaires (directeurs, inspecteurs, économes, etc) ï

(Cinquième question du programme.)

Co-rapport de M. Laiychcw 395

Discours de M. Prins 400

» » » Herbette 401

» * » Beltrani-Scalia 401

» » .' Stevens * 401

Résolutions proposées et votées 405

VII Pages

IX

Pages Troisicmc séance 439 à 457

Discussion sur la question suivante : N*existe-t'il pas une conncxité (f intérêts et de i/uestions, et, par suite, un échange de renseignements , un accord de vues et une concor- dance générale (faction, nécessaires à marquer, dans la mesure du pos- sible, entre les administrations chargées des serrices pénitentiaires et de leurs dépendances, des services d*assistatuc et de bienfaisance publique, des services d'hygiène et d^ hospitalisation, des services de police et de sàrete ptéblique, des répressions de la mendicité et du vagabondage^ d'or- ganisation, de contrôle ou de surveillance des maisons de travail, dépots, asiles, refuges, etc. Y

Comment pourraient s*étaàlir cet échange de renseignements^ cet tucord de vues et cette concordance générale (faction, sans préjudice à f indépendance, au bon ordre et au bon fonctionnement des différents services r (Deuxième question du programme.)

Co-rapport de M. de Lycrinsky 440

Discours de M. Voisin 442, 446

> * i> \t baron de Buxhœvden 443

» j> » » comte Skarbek 445, 450

* » » Graber 445» 44^

» * * le comte Chorinsky 446. 450

» » Rollet 446, 450

» » » Foinitsky 446, 450

» "> » Tcheslavsky 447

* » '> Strauss 451

» ,> à Brun 452

Résolutions proposées et votées 453

Discussion sur la question suivante : Pour accomplir dans toute son étendue leur mission, les institutions et sociétés de patronage tt' auraient-elles pas à se préoccuper de la situa- tion même et des besoins des familles des détenus avant qu'ils nient re- cotwré la liberté, soit pour assurer le maintien des affections familiales, soit pour assister les familles mêmes, et les garantir contre les consé- quences de la condamnation de tels de leurs membres ?

Comment ce rôle spécial de patronage à f égard des familles pour- rait-il s'exercer de manière à n'éveiller aucune susceptibilité et à tirer avantage de cette action sur elles pour t amendement même du aétenu et

son retour à la vie honnête et laborieuse ?

(Ouatrième question du programme.)

Co-rapport de M. le D' Kiggenbach 454

Discours de M. le comte Skarbek 455

» > » de Vacovlew 455

» ' » Grccber 456

» -■> > Rollet 456

'> « f Voisin 456

» ^> » Tcheslavsky 456

RésolutioDS proposées et votées 456

» » »

XI

Pages Examiner spécialement cette question en ce qui concerne les détenus

placés en état de libération conditionnelle et tenus encore sous la dépen- dance de t autorité Jusqu'à l'époque de leur libération définitive, en tenant compte des sérieux intérêts et nécesssités de la sécurité publique et des précautions ou égards à observer en raison de la situation du libéré,

(Cinquième (juestion du programme.)

Co-rapport de M. Félix Voisin 502

Discours de M. Yvemès 504

* » > Graîher 504, 508, 511

«» » » Tschaikowsky 507

» > j* Kcller 507

Riggenbach 508

Pscheslawsky 509

» > * Listchinsky 509

» » Voisin 509

» » A Poutilow 51a

» -> A le comte Skarbek 513

* » Fuchs 513

» » * Tarassow 514

» » » de Moldenhawer 514

» > > Leygues 514

Résolutions proposées et votées 509, 511, 515

Discussion sur la question suivante : Comment pourrait-on écarter f influence pernicieuse des parents ou tuteurs sur leurs enfants ou pupilles ^ lors de la libération conditionnelle lie ces derniers et en général depuis Vexprration du terme de leur con- damnation. Jusqu'à C époque de leur majorité ?

(Septième question du programme de la première section, ren- voycc à l'examen de la troisième section.)

Co-rapport de M. Karnicki 515

Discours de M"»* Corvine-Pieirovska 530

Résolutions proposées et renvoyées à l'examen d'une sous-commis- sion 534

Sixième séance 537 à 552

Résolutions présentées par la sous-coin mission 537

Discours de M- Karnicki 537, 538, 539. 540

» y* » Gncber 54"

» » ^' le comte Skarbek 54 '

» * » y> 9 Chorinsky 542

Résolutions adoptées 537 à 546

Discours de clôture 547

V. Procès-verbaux des assemblées générales du con- grès.

I. Assemblée générale du C,jlH Juin 1800 555^5 84

a) Rapport de M. le professeur Spasowicz sur la question suivante (première question de la première settion):

XIII

Pages avantage de cette action sur elles pour C amendement même du détenu et

son retour a la vie honnête et laborieuse ? 581

Résolutions proposées et votées 584

Annexe: Lettre de M. Paulian à M. Galkine-Wraskoy, président du

congrès, sur l'œuvre des bibliothèques pénitentiaires internationales 585 à 589

2. Assemblée générale du lji9 juin 1890 59'^595

a) Rapport de M. Herbette sur la question suivante (prcmicre question de la deuxième section) :

Le système du travail en régie est-il préférable^ dans Us établisse' ments pénitentiaires y au système du travail par entreprise? , . . 591

Résolutions proposées et votées 592

b) Rapport de M. Herbette sur la question suivante (deuxième question de la deuxième section) :

Dans quelle mesure le travail dans les prisons est' il préjudiciable à f industrie libre ?

Comment pourrait-on organiser le travail des détenus de manière à éviter y autant que possible, les inconvénients de la concurrence? . 593

Discussion :

Discours de M. Leygues 594

» » » Voisin 594

» > » Tarassow 595

» » » Herbette 595

Résolutions proposées et votées 594. 595

3. Assemblée générale du 8 120 juin 1890 597à6i6

a) Rapport de M. le baron de Buxhœvden sur la question sui- vante (deuxième question de la troisième section) :

N" existC't'il pas une connexité d* intérêts et de questions, et, par suite, un échange de renseignements, un accord de vues et une concordance gé- nérale d'action, nécessaires à marquer, dans la mesure du possible, entre tes administrations chargées des services pénitentiaires et de leurs dépen- dances, des services d'assistance et de bienfaisance publique, des services <f hygiène et d'hospitalisation, des services de police et de sûreté publique, des répressions de la mendicité et du vagabondage, d'organisation, de contrôle ou de surveillance des maisons de travail, dépôts, asiles, refuges, etc.?

Comment pourraient s'établir cet échange de renseignements, cet ac- cord de vues et cette concordance générale d'action, sans préjudice à tin- dépendance, au bon ordre et au bon fonctionnement des différents ser- vices ? 597

Résolutions proposées et votées 599

b) Rapport de M. Tavcmi sur la question suivante (troisième question de la troisième section) :

XV

Pages

f) Rapport de M. Yvernès sur la question suivante (onzii-rae

question de la <Ieuxnmc section) :

La compilation d'une statistique pénitentiaire internationale est-elle utile ? Est-elle possible ?. Si oui, dans quelles limites devrait-on se tenir? D'après quel système devrait-elle être faite ? 609

Discussion :

Discours de M. Stevens 612

» » 9 Herbette 613

Résolutions proposées et votées 611, 613

g) Rapport de M. Milenko-Vesnitch sur la question suivante (troisicmc question de la première section)!

Conviendrait-il d^ organiser t enseignement de la science pénitentiaire?

Et par quels moyens pourrait-on y joindre l'étude positive des faits et des questions if application, sans troubler le fonctionnement des ser- vices et préjudicier au rôle de t administration ? 613

Résolutions proposées et votées 616

4. Assemblée générale du 0/2Ï juin ISifO 617^632

a) Communication relative à la société pénitentiaire du Jnpon

617

b) Demande du gouvernement de Costa-Rica de lui communi- quer les documents relatifs au congrès 617

c) Rapport de M. Georges Guillaume sur le développement des écoles de réforme en Australie 617

d) Allocution de M. Randall, délégué des Etats-Unis . . 617

e) Rapport [de M. Kamicki sur la question suivante (septième question de la première section) :

Comment pourrait-on écarter t influence pernicieuse des parents ou tuteurs sur leurs enfants ou pupilles, lors de la libération conditionnelle de ces derniers et en général depuis l'expiration du terme de leur con- damnation, jusqu'à t époque de leur majorité ? 620

Résolutions proposées et votées 620

f) Rapport de M. Skousès sur la question suivante (sixième question de la deuxième section) :

Peut-on admettre que certains criminels ou délinquants soient con- sidérés comme incorrigibles, et, dans le cas de l'affirmative, quels moyens pourraient être employés pour protéger la Société contre cette catégorie

de condamnés ?,.,., 621

Discussion :

Discours de M, Brusa 622, 625

» » * Spasowicz 624

Résolutions proposées et votées 621, 625

g) Vole de respect et de reconnaissance du congrès à Dona Arenal 625

xvn

Pages Par quels moyens pourrait-on reprimer ei punir Us fauteurs de ces

détournements f 635

Discours de M. Troioitsky, annonçant la publication d'une statistique de la prostitution en Russie 635

c) Rapport de M. Nocito sur la question suivante (huiticiifc question de la première section) :

Ifaprh quels principes devrait être faite la dilimitation de la Juri- diction des tribunaux, du pouvoir disciplinaire pour les délits de droit commun commis par les détenus durant leur incarcération f

Quels délits de ce genre devraient être jugés par les tribunaux et lesquels pourraient être punis par voie disciplinaire 1 . . . . 636

Discussion : Discours de M. Tschéglovitow 639

> » » Canonico 640

d) Rapport de M. Latycbew sur la question suivante (cinquième question de la deuxième section) :

lyaprh quels principes et par quels moyens semblerait pouvoir être assuré le plus avantageusement le recrutement des fonctionnaires des services pénitentiaires (directeurs, inspecteurs, économes, etc) f . . 640

Résolutions proposées et votées 642

6. Assemblée générale du Îîl28 Juin ÎS90 645 à 654

a) Communications diverses du secrétariat général. . . 645

b) M. Tarassow propose d'inscrire au programme du futur con- grès la question suivante :

Diaprés quel mode général devrait être évalué le prix des produits et des services du travail pénitentiaire pour ne pas nuire au travail libre 1 646

c) Mémoire sur l'autorité paternelle présenté par M"»« Korvine- Pietrovska 646

d) Rapport de M. Sloutchéwsky sur la question suivante (qua- trième question de la première section) :

Pour quel genre (t infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il cT admettre dans la législation :

a. Le système des admonitions ou remontrances adressées par le juge à fauteur des faits reprochés et tenant lieu de toute condam- nation ?

b. Le mode de suspension d^une peine, soit cC amende, soit et emprisonne' ment ou toute autre que le Juge prononce, mais qu'il déclare ne devoir pas être appliquée au coupable, tant qu'il n'aura pas en- couru de condamnation nouvelle f 647

Discussion : Discours de M. Brusa 649

> » » Fols 649

II

Pigct

vu. Conférences publiques 699 à 792

1. Conférence de M. W. Spasowicz sur John Howard, le philanthrope 699 à 713

2. Conférence de M. T. Canonico sur la réforme pénitentiaire . . . . 715 à 733

3. Conférence de M. £. de Jagemann sur les moyens préventifs contre

le crime (traduction) 735 à 758

La même en allemand, telle qu'elle a été donnée 759 à 783

4* Conférence de M. L. Herbette sur le caractère international de l'étude

des questions pénitentiaires (Résumé) 785 à 792

Vlll. Résolutions votées par le congrès 795 à 814

Index aipkaàétiçue 815 à 819

CONGRÈS PÉNITENTIAIRE INTERNATIONAL

DE SAINT-PETERSBOURG

LISTE DES MEMBRES

Président honoraire:

Son Altesse Monseigneur le Prince Alexandre Pétrovitch d'Ol- denbourg,

0

Présidents :

MM. M. Gdlkine 'Wrdskoy (Russie). M. Beltrani'Scalia (Italie). L. Herbette (France).

Vice présidents :

MM. Leitmaier (Autriche).

le docteur Reissenbach (Bavière).

De Latour (Belgique).

Don Juan de Dios de la Rada y Delgado (Espagne).

Roussel (France).

Skousès (Grèce).

Lasslb (Hongrie).

Brusa (Italie).

Pessina (Italie).

Braunbehrens (Prusse).

Secrétaire général: M. le docteur Guillaume (Suisse).

Bureau du secrétariat général.

Secrétaire général: M. le docteur Guillaume (Suisse).

Secrétaires-adjoints : MM. Carrévon (Suisse), Komarow (Russie), Likhatchew (id.).

Attachés au secrétariat:

MM. N. Priléjaew (Russie), Svétchine (id.), Mouraview-ApostoU Korobiine (id.), B, Galit^ine, prince (id.).

Secrétariat des sections.

I*» section.

Secrétaire : M. Golovine (Russie).

Secrétaires-adjoints :

MM. Rasselli (Russie), de Brevern (id.), Tchermann (id.), Bog- daniane (id.), Jivkovitch (id.).

Attachés au secrétariat:

à

MM. Heyking, baron (Russie), Kahl {là,), Koudrine (id.), de Reutern (id.).

II«» section.

Secrétaire : M. Taubé, baron (Russie).

Secrétaires-adjoints :

MM. Graevenits, baron (Russie), Meyendorf, baron (id.), S/o^/- Holstein, baron (id.), Werevkine (id.).

Attachés au secrétariat:

MM. Henri Pessina, jun. (Italie), T. Almquist (Suède), Hendri- koWj comte (Russie).

III*« section.

Secrétaire : M. Tséhanovetsky (Russie).

XXV

MM. de Montgoméry, Nékludow. Koni.

d'Osten-Sacken, baron. Troynitsky. Bobrinskoy, comte. Toll, comte. Martens. Karnitsky. Sloutchevsky, Foinitsky, W, Likhatchew, Alexéiew, Kokovtsew, Komorsky. Tomichko, RoukavichnikcyiiK

Bureau du président de la commission russe pour l'organisation du congrès.

au Secrétariat.

Secrétaire : M. Salomon,

Secrétaire-adjoint : M. W. de Westmann.

Attachés au secrétariat:

MM. Alexandrovsky, Botkine, Broussilow, A, Likhatchew, Me- stchersky, prince, N. Priléjaew, Svétchine,

b. Commissariat de l'exposition pénitentiaire internationale.

Commissaire général : M. Komorsky.

Commissaires-adjoints :

MM. Buxhœvden, baron, Alexandre Pletnew, Polénow, Sléptsow, Soldatenkow, Sollohub, comte, le docteur Souprounenko.

XXVI

Attachés au commissariat: MM. Abasa, Anderkass, Asantchevsky , Ahrenberg, M. Bélostotisky , Brofeldt, F. Brown, Bougébétsky, Bouchen, Droujinine, Elisséïew, Essaoulaw, Glotow, Harnack, W. Ivanow, Kanalossy-Lefler, Korff, baron, Kovalinsky, Kovcharow, Koudachew, prince j Kuster^ Lassime, Lissanévitch, Meyer, Melgounow, Ouchakow, Philosofow, Alexis Pletnew, Popovsky, Rataéw, de Rehbinder, de Rittich, Safonow, Schvittau, Schoultsé, Stolypine, Tchernik, G. Tolstoï, comte, S. Tolstoï, comte, Tropine, A. Wassiliew, Wilcken, Winogradow, Woénsky, IVolkow, Wrangel, baron.

Commission municipale pour la participation de la ville

de St-Fétersbonrg au congrès

adjointe à la commission pour rorganisation du congrès.

Président : M. W, Likhatchew,

Membres : MM. Basilévsky, Joukovsky. Lamansky. Ratkow-Rojnow, Stassuléintch.

DÉLÉGUÉS OFFICIELS ET MEMBRES DU CONGRÈS.

1. Bade.

MM. Adolf Fuchs, conseiller intime des finances à Carlsruhe, délégué officiel de Bade.

le docteur Gutsch, conseiller intime aulique, ancien médecin en chef des pénitenciers de Bruchsal , membre du co- mité central des sociétés de patronage, délégué officiel de Bade.

le docteur Eugène de Jagemann, conseiller ministériel à Carlsruhe, chef de la délégation officielle de Bade.

le docteur de Kirchenheim, professeur à Heidelberg, délé- gué officiel de Bade.

le baron Guillaume de Aïarschall, juge de district à Mann- heim, délégué officiel de Bade.

XXVll

2. Bavière.

M. Vaîentin Reissenbach, conseiller ministériel au ministère de la Justice à Munich, délégué officiel de la Bavière.

3. Hambourg.

M. Fœhring, président du tribunal à Hambourg, délégué offi- ciel de Hambourg.

M"® Fœhring et ses deux demoiselles.

M. Streng, directeur de l'administration pénitentiaire de Ham- bourg.

4. Lubeck.

M. le docteur Rittscher, sénateur, délégué officiel de Lubeck.

5. Nassau.

M. le docteur Keller, curé de Wiesbaden, président et délégué de rassociation pénitentiaire de Nassau.

6. Prusse.

MM. le docteur von Bcer, professeur, conseiller intime de justice.

Braunhehrens, conseiller supérieur intime au ministère de rintérieur de la Prusse à Berlin, délégué officiel de la Prusse.

le pasteur M, Grœber, délégué du comité exécutif de la société des prisons rhénano-westfalienne.

Illingf conseiller supérieur intime au ministère de l'Inté- rieur de la Prusse à Berlin, délégué officiel de la Prusse, M«« niing, MM. Krohne, directeur du pénitencier de Moabit^à Berlin.

le docteur F, de Lis3t, professeur. (Inscrit, mais non pré- sent.)

le docteur Robert Simon à Kœnigsberg.

Starke, conseiller supérieur intime au ministère de la Jus- tice à Berlin, délégué officiel de la Prusse.

M. Volkmann, attaché à l'ambassade d Allemagne à St- Pétersbourg.

xxvm

7. Saxe.

MM. Jœppel, conseiller privé au ministère de Tlntérieur de Saxe à Dresde, délégué officiel. Jahn, conseiller privé au ministère de la Justice à Dresde,

délégué officiel. (Inscrits, mais pas présents.)

8. Wurtemberg.

M. le conseiller Fetser, procureur général à Heilbronn, délégué officiel du Wurtemberg.

9. Angleterre.

MM. John Campbell, directeur de la prison centrale de Perth. Alfred Hill, juge de paix à Birmingham. Mariin, secrétaire honoraire de la société royale de sta- tistique de Londres, le docteur Mouat, vice-président de la société royale de

statistique de Londres. Williams, directeur de la prison de Jeipor dans le Raj- putana aux Indes. (MM. Martin et Mouat inscrits, mais non présents.)

10. République Argentine.

MM. Mansilla, attaché à la légation de la République Argen- tine auprès du gouvernement impérial et royal d'Au- triche-Hongrie. Edouard Ybarhals, chargé d'affaires de légation de la République Argentine auprès du gouvernement impérial et royal d'Autriche-Hongrie, délégué officiel de la Ré- publique Argentine.

11. Autriche-Hongrie.

MM. Benedickt, professeur à l'université de Vienne. Y, Bœk, conseiller à la cour d'appel à Budapest

XXIX

M. le comte Charles Chorinsky, président du tribunal à Salz-

bourg, délégué oflBiciel de l'Autriche. M"* la comtesse Chorinsky, MM. Gustave de Groiss, professeur à l'université de Koloszvar.

Sigismond Làsslb, conseiller ministériel du ministère de la Justice à Budapest, délégué officiel de Hongrie.

Charles Lauffenauer, professeur de psychiatrie à Budapest.

le docteur Leittnaier, procureur général impérial et royal à Graz, délégué officiel de TAutriche.

Joseph de Levay, secrétaire de la commission pénitentiaire à Budapest.

Stanislas de Nateca Korseniowsfoi, curé, directeur du pa- tronage en Galicie.

le docteur Vincent Neumaier, avocat à Graz.

Edouard Potucaek, directeur de la prison de Pilsen.

le docteur Ferdinand Saria, avocat à Graz.

le docteur Denis de Sass Jaminski, avocat à Léopol.

le comte Henri Skarbek, membre du département de pa- tronage en Galicie, curateur de Tasile des orphelins.

12. Belgique.

MM. Delatour, directeur général des prisons et de la sûreté publique à Bruxelles, chef de la délégation officielle de Belgique.

Prins, professeur et inspecteur général des prisons à Bruxelles, délégué officiel de Belgique.

Hippolyte Quirini, président de la commission administra- tive des prisons à Louvain.

Stevens, directeur du pénitencier de St-Gilles à Bruxelles, délégué officiel de Belgique.

Thonissen, ancien ministre, professeur de droit pénal à l'université de Louvain.

13. Danemark.

MM. F. Ammitsbœll, directeur du pénitencier à VridslOseliUe. Birch, membre du tribunal des affaires criminelles. Bruun, architecte.

MM. C. E. Smith, ministre des Etats-Unis d'Amérique auprès du gouvernement impérial de Russie à St-Pétersbourg, délégué officiel. VuriSj conseiller de légation à St-Pétersbourg, délégué

officiel. Frederick Wines, secrétaire de la « National Prison Asso- ciation» à Springfield, Illinois. (Inscrit, mais pas présent.)

16. France.

M"* Appeî2si de Cherio, chargée de mission d'inspection géné- rale pour le service des mineurs, déléguée officielle de la France. MM. F. Barra, officier d'académie, inspecteur du service des transfèrements à Paris.

le commandant Barthès, directeur de la colonie d'éduca- tion pénitentiaire des services (Eure), délégué officiel de la France.

Xavier Blanc, sénateur à Paris.

Boursans, inspecteur général des services administratifs du ministère de l'Intérieur (section pénitentiaire), vice- président du comité de la libération conditionnelle à Paris, délégué officiel de la France.

de Broca, chargé de missions pour le service d'éducation pénitentiaire.

Brueyre, membre du conseil supérieur de l'assistance publique, trésorier de la société générale des prisons.

Brun, directeur de la colonie pénitentiaire de St-Hilaire (Vienne), délégué officiel de la France.

Brunot, chef du service de la presse au ministère de l'Intérieur. M"* Brunot. MM. y. Chessé, ancien gouverneur de la Guyane française.

Clairin, avocat adjoint au maire du 17^ arrondissement de Paris, délégué officiel de la France.

le comte Le Courbe, secrétaire de la société générale des prisons, délégué de l'œuvre des libérés de St-Lazare.

Darlot, conseiller général de la Seine, président de la commission des bâtiments pénitentiaires à Paris.

xxxm

MM. Leygues, député, Paris.

Armand Liégeard, sous-chef de bureau du ministère de

commerce, de l'industrie et des colonies en France. Louvard, chef de bureau du service des travaux de Paris

spécialement chargé des immeubles pénitentiaires à la

préfecture de la Seine, le doctetu- Magnan, médecin en chef de Tasile Ste-Anne. Marnejouls, député. Méaulle, publiciste. Milland, sénateur, ancien ministre. Mollat, membre de la société générale des prisons, le docteur Motet, médecin, chargé du service de santé à

la maison de la petite Roquette à Paris, membre de

la société générale des prisons. Normand, architecte, inspecteur général des bâtiments

pénitentiaires à Paris, délégué officiel de la France. Pages, chef de btu^eau au ministère des finances, membre

de la société générale des prisons. Paulian, secrétaire du conseil des prisons, délégué officiel

de la France. Peyron à Paris. Pochon, député. Puybaraud, inspecteur général des services administratifs

pénitentiaires, délégué officiel de la France. Reynaud, chef de bureau au ministère de Tlntérieur,

secrétaire du conseil supérieur des prisons, délégué

officiel de la France. Rivière, ancien magistrat, membre de la société générale

des prisons. Rollet, avocat, secrétaire général de la société pour le

sauvetage de Tenfance, délégué officiel de la France,

Paris. Rosway, ingénieur et publiciste, délégué officiel de la

France. T. Roussel, sénateur, membre du conseil supérieur des

prisons. Roussel, membre du conseil général de la Seine, Paris. Sarrien, député, ancien ministre de l'Intérieur. Sautumier, avocat.

m

XXXV

MM. Raphaël Garofalo, vice-président au tribunal de Naples. César Lombroso, professeur à l'université de Turin. Pierre Mars, ingénieur, chef du bureau technique de la

direction générale des prisons. Nocito, professeur, député au Parlement. Henri Pessina, sénateur du royaume d'Italie, délégué

officiel de Tltalie. Pessina, fils.

Auguste Pierantoni, sénateur. César Pratesi,

Ferdinand Puglia, professeur à l'université de Messina. G.'A. Pugliese, avocat.

Romeo Taverni, professeur de l'université de Catane. le duc Léopold Torlonia,

19. Japon.

MM. Nissi, ministre auprès du gouvernement impérial de Russie. Ohmaie, secrétaire de légation.

20. Norvège.

MM. A. Daal, directeur de la maison centrale de Trondhjem. Harald Smedal, procureur du roi à Christiania. Woxen, directeur général des prisons en Norvège, délégué officiel de la Norvège.

21. Pays-Bas.

MM. Ph.'A.'J. Bouvain, secrétaire du collège des régents des

prisons de Rotterdam. D.'H, Delprat, président du collège des régents des prisons

de Rotterdam. D,'Z. Van Duyl, substitut du greffier à Amsterdam. Pois, professeur à l'université d'Utrecht, délégué officiel

des Pays-Bas.

22. Portugal.

M. Antonio Ferreira Deusdado, professeur à Lisbonne, délégué officiel.

xxxvn

MM. Alexandrovsky, attaché à radministration des prisons et au secrétariat de la commission russe pour l'or- ganisation du congrès.

Aléxéiew, maire de Moscou, membre de la commis- sion russe pour l'organisation du congrès.

Alftan, baron, sénateur finlandais.

Andton, fonctionnaire pour missions spéciales du minis- tère de l'Intérieur, membre du comité de Moscou de la société des prisons.

Annénkow, gentilhomme de la chambre.

Antonow.

Arbousow, substitut du procureur du tribunal d'arron- dissement de Liban.

Arépiew,

Arnold, procureur du tribunal d'arrondissement de Riazan.

Artsibouchew , substitut du procureur du tribunal d'ar- rondissement de Tver.

Artjsimovitch, substitut du procureur général à la cour